Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08207
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/08207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/08207 N° Portalis 352J-W-B7H-C2A2L N° MINUTE : Assignations du : 06 juin 2023 07 juin 2023 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] 9 avenue de Laumière 75019 PARIS représent
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08207
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/08207
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/08207 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHKZ Affaire : DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET C/ [L] prononcée par Anna MANES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabell
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08207
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 23/08207
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/08207 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJ3 PARTENORD HABITAT C/ [O] [F] [Z] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08207
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DKK N° MINUTE : 24/ ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mars 2024 DEM
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08207
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/08207
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/08207 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJ3 PARTENORD HABITAT C/ [V] [Y] [M] [D] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08207
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/08207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/38 Rôle N° RG 23/08207 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPQ3 S.A. ALLIANZ IARD C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOZEC Me Alain BADUEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08207
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/08207
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08207 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSDJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08207
CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 23/08207
R.G : N° RG 23/08207 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIT6 Nom du ressortissant : PREFET DE LA SAVOIE [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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