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TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/07829


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Date
18/04/2024
Numéro
23/07829
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66c8cfe101163291db992add

Texte de la décision

1,055 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 23/07829 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPHF

S.A. LOGIS METROPLOLE

C/

[H] [Y]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. LOGIS METROPLOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [H] [Y], demeurant [Adresse 4]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 20 juin 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
Immeuble " [7]" - [Localité 8]
HS - Salle 1.16

Sur la demande de résiliation :
Il résulte du décompte actualisé que les 2 baux ont été résiliés dans la mesure où les 2 dépôts de garantie ont été déduits, et les loyers du mois d'août 2023 ont été arrêtés au 21 août 2023.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 18 avril 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

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