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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07829

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/07829

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2023- Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adc084335e36ff421340
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07829

    CA Paris, 20 janv. 2025, RG 23/07829

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT6K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2023 Date de saisine : 19 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 678f382606f4e91c5f36c3da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07829

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/07829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07829 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPHF N° de Minute : BX24/00825 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. LOGIS METROPLOLE C/ [G] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce18b6e12b8bd1e94a7d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07829

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 23/07829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 23/07829 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2BO N° Minute : 24/142 AFFAIRE [A] [H] [O] [Y] C/ [N] [O] [F] [Y], [T] [L] [O] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea24022fb8f8d5f56259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07829

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/07829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul romain GIRARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier OHAYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C266J N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9a38db413efebeb2c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07829

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/07829

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/07829 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBM3 MINUTE N° JUGEMENT DU 22 Mai 2024 S.A. BANQUE CIC OUEST c/ [W] DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 66562b72f76bcc1332d29b6c
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07829

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/07829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/07829 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPHF S.A. LOGIS METROPLOLE C/ [H] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. LOGIS METROPLOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07829

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/07829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07829 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWCI N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE E.U.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6604722f4bab556c0ba8d648
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07829

    CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/07829

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5 rue Carnot RP 1113 78011 VERSAILLES Cedex 01.39.49.68.50 Chambre civile 1-1 N° RG 23/07829 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGMX Commission chargée de donner un avis sur les projets de licenciement des notaires salariés Vu l'ordonnance numéro 45-2590 du 2 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6675197f2a983144d72f449b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07829

    CA Lyon, 15 oct. 2023, RG 23/07829

    N° RG 23/07829 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHYX Nom du ressortissant : [S] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 OCTOBRE 2023 statuant en matière de R

    Lire la décision → Vérifier la source 652e260792ba098318768465

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1