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TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06571


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Date
28/03/2024
Numéro
23/06571
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66c8cfe301163291db992b4c

Texte de la décision

1,108 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 4]

N° RG 23/06571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMBR

S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

C/

[X] [T]
[O] [K]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Audrey VERHOEVEN, avocat au barreau de DUNKERQUE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [X] [T], demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE)
comparant en personne

Mme [O] [K], demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE) -
comparante en personne

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 06 juin 2024 à 13 H 30

au [Adresse 5]
[Adresse 5]
HS - Salle 1.16

Le bailleur devait confirmer en cours de délibéré le départ des locataires et fournir des explications sur le dépôt de garantie qui n'a pas été déduit de la dette locative.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 28 mars 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

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