TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06571
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 4]
N° RG 23/06571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMBR
S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
C/
[X] [T]
[O] [K]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Audrey VERHOEVEN, avocat au barreau de DUNKERQUE
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [X] [T], demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE)
comparant en personne
Mme [O] [K], demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE) -
comparante en personne
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
jeudi 06 juin 2024 à 13 H 30
au [Adresse 5]
[Adresse 5]
HS - Salle 1.16
Le bailleur devait confirmer en cours de délibéré le départ des locataires et fournir des explications sur le dépôt de garantie qui n'a pas été déduit de la dette locative.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 28 mars 2024.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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