Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Réouverture des débats source hf_dump

TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/07276


Vérifier : TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/07276 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/01/2024
Numéro
23/07276
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66c8cfe301163291db992b5f

Texte de la décision

978 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 23/07276 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5R

LMH

C/

[X] [P]
[N] [F]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [Z], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [X] [P], demeurant [Adresse 2]
non comparante

Mme [N] [F], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 08 février 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

L'état des lieux de sortie n'a pas été signé par les locataires.
LMH ne produit pas la convocation envoyée aux locataires pour assister à l'état des lieux de sortie.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 11 janvier 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.