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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/07276

    CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 23/07276

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 23/07276 N° Portalis DBV3-V-B7H-WET4 AFFAIRE : [Z], [H], [J] [K] épouse [I] ... C/ [G], [D], [J] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69836476cdc6046d47e3be83
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07276

    TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 23/07276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/07276 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV6J N° MINUTE : 25/00163 AFFAIRE [Y] [N] C/ [H] [F] épouse [N] DEMANDEUR Monsieur [Y], [X], [R] [N] Né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69148df94322238c089d1a12
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07276

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 23/07276

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 MARS 2025 (N°2025/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a5aacb0afb9b1331722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07276

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/07276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07276 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5R N° de Minute : BX 24/00305 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LMH C/ [O] [X] [L] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc20f31ecb9d9326b298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07276

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/07276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENSAID Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07276 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCX N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef072fbb79e8fd3d33048
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07276

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/07276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/07276 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5R LMH C/ [X] [P] [N] [F] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [Z], munie d'un ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe301163291db992b5f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1