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TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/05759


Vérifier : TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/05759 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/01/2024
Numéro
23/05759
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66c8cfe301163291db992b62

Texte de la décision

998 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 23/05759 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKAV

S.A. HABITAT DU NORD

C/

[B] [V]
[G] [K]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Mme [L] [W], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [B] [V], demeurant [Adresse 5]
non comparant

Mme [G] [K], demeurant [Adresse 5]
comparante en personne

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 08 février 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS - Salle 1.16

Sur les sommes dues :

Après la réduction des frais d'enquête social (205,74 euros), il ne reste qu'un solde de 41,75 euros en principal.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 11 janvier 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.