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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05759

    CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/05759

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05759 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR45 Madame [U] [E] c/ [3] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6945411175782d5f06b7b159
  • ca other ca_montpellier n° 23/05759

    CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 23/05759

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05759 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA5B Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e86bf7d454f9ee487a3
  • ca other ca_versailles n° 23/05759

    CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/05759

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/05759 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA2F AFFAIRE : E.U.R.L. IMMOBILIERE SEINE & VEXIN C/ [O] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0c36ad0da0123b3567a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05759

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 23/05759

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ . Rôle N° RG 23/05759 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFDL Organisme CARSAT SUD-EST C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d465d483ec1112693c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05759

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 23/05759

    Min N° 24/00567 N° RG 23/05759 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLYO Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA venant aux droits de la S.A SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ M. [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : Société SA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001ced9953d09165e1599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05759

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/05759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05759 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKAV N° de Minute : BX 24/00310 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [D] [M] [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc29f31ecb9d9326b400
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05759

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/05759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/05759 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKAV S.A. HABITAT DU NORD C/ [B] [V] [G] [K] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe301163291db992b62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1