Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Réouverture des débats source hf_dump

TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/08463


Vérifier : TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/08463 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/01/2024
Numéro
23/08463
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66c8cfe301163291db992b70

Texte de la décision

1,025 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 7]

N° RG 23/08463 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRCU

LMH

C/

[B] [E]
[M] [E]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par MME [Y], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [B] [E], demeurant [Adresse 6]
non comparante

M. [M] [E], demeurant [Adresse 5]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 08 février 2024 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 8]
HS - Salle 1.16

Sur les réparations locatives :

- le tableau des travaux suite à l'état des lieux de sortie mentionne qu'il s'agit d'un logement sis à [Adresse 9]

- la facture de remplacement du cylindre n'est pas produite.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 11 janvier 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.