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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08463

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 23/08463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe BORÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Wilfried SCHAEFFER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08463 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F5M N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le l

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  • tj Expertise tj93008 n° 23/08463

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 23/08463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/08463 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6PF N° de Minute : 25/00743 Madame [N] [U] [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [M] [U] [Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour Avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08463

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/08463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Jérôme SUJKOWSKI #C2395 - Me Pierre-Louis ROUYER #E1508 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08463 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B2M N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 se

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/08463

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 23/08463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/08463 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6PF N° de MINUTE : 25/00294 Madame [H] [K] née le 28 Janvier 1989 à [Localité 7] (92) [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [W] [K] né le 06 Février

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08463

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 23/08463

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] Chambre 4-6 Ordonnance n° 2025/M003 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 JANVIER 2025 Rôle N°23/08463 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQPN [C] [B] C/ S.A.S.U. VAPOFR

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08463

    CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/08463

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/08463 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH5Q AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 28] C/ [W] [E] épouse [M] et autre Décision déférée à la cour : Jugeme

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08463

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 23/08463

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/08463 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6PF Madame [T] [C] Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0485 Monsieur [S] [C] Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08463

    TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 23/08463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/08463 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBTG Minute n° : 2024/424 AFFAIRE : [H] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [J] JUGEMENT DU 26 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08463

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/08463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08463 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRCU N° de Minute : BX 24/00307 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LMH C/ [E] [K] [M] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08463

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/08463

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 23 Février 2024 N° RG 23/08463 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS2A 72A c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Gilles DAUGAN, J U G E M E N T DE

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08463

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/08463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/08463 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRCU LMH C/ [B] [E] [M] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par MME [Y], munie d'un ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe301163291db992b70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1