Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Réouverture des débats source hf_dump

TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/08892


Vérifier : TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/08892 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/03/2024
Numéro
23/08892
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66c8cfe401163291db992b76

Texte de la décision

1,193 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]

N° RG 23/08892 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSMF

Société PARTENORD HABITAT

C/

[H] [F]
[T] [J] épouse [F]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

Société PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [H] [F], demeurant [Adresse 4]
assisté par Me Calliope GUIONNET, avocat au barreau de LILLE

Mme [T] [J] épouse [F], demeurant [Adresse 4]
non comparante

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 23 mai 2024 à 13 H 30

au [Adresse 6]
[Adresse 6]
[Adresse 6]

A l'audience du 18 janvier 2024, Monsieur [F] demandait le remboursement des assurances facturées (42,07€).
En cours de délibéré, il a fourni son attestation d'assurance multirisques habitation en cours de validité du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 21 mars 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.