TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/08892
Vérifier : TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/08892 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 2]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]
N° RG 23/08892 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSMF
Société PARTENORD HABITAT
C/
[H] [F]
[T] [J] épouse [F]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
Société PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [H] [F], demeurant [Adresse 4]
assisté par Me Calliope GUIONNET, avocat au barreau de LILLE
Mme [T] [J] épouse [F], demeurant [Adresse 4]
non comparante
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
jeudi 23 mai 2024 à 13 H 30
au [Adresse 6]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
A l'audience du 18 janvier 2024, Monsieur [F] demandait le remboursement des assurances facturées (42,07€).
En cours de délibéré, il a fourni son attestation d'assurance multirisques habitation en cours de validité du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 21 mars 2024.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.