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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/08892

    CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 23/08892

    N° RG 23/08892 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKGX Décision du tribunal judiciaire de LYON (Pôle de la proximité et de la protection) Au fond du 11 mai 2023 RG : 21-003331 [H] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8c5702bad2f30af50548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08892

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 23/08892

    N° RG 23/08892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ2A 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 54G N° RG 23/08892 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ2A Minute n°2025/ AFFAIRE : [T] [X] [L] [N] épouse [X] C/ Syndicat des Copropriétaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440b887d03aa69fcc25a
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08892

    CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 23/08892

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N°2025/136 Rôle N° RG 23/08892 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSCC S.A.S. ONET SERVICES C/ [T] [B] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : 21 Mars 2025 à : Me Blandine DA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be002b128a2997685784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08892

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/08892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08892 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSMF N° de Minute : BX24/00671 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [H] [X] [J] [V] épouse [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d81ddfc18ec235bbdc4
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08892

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/08892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/08892 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSMF Société PARTENORD HABITAT C/ [H] [F] [T] [J] épouse [F] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : Société PARTENORD HABITAT, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe401163291db992b76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08892

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/08892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08892 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HPH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abeada34cf7c590ac8b8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08892

    CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/08892

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08892 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUHP Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65376123974d2583184551c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1