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TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02831


Vérifier : TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02831 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/03/2024
Numéro
23/02831
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66c8cfe501163291db992bb3

Texte de la décision

968 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 9]

N° RG 23/02831 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSL

S.A. VILOGIA

C/

[V] [J]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 7]
représentée par M [M], muni d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [V] [J], demeurant [Adresse 2] - [Adresse 3] - [Localité 6]
non comparante

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 18 avril 2024 à 13 H 30

au [Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]

Sur la date exacte du bail :
L'état des lieux d'entrée est daté du 31 août 2007.
Le contrat de bail mentionne le 17 août 2014, et a été signé le 25 janvier 2019.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 7 mars 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.