TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/07275

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 23/07275 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5Q

PARTENORD HABITAT

C/

[R] [B]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [R] [B], demeurant [Adresse 9] - [Localité 4]
comparant en personne

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 15 février 2024 à 13 H 30

au [Adresse 2] -
[Adresse 7] - [Localité 8]
HS - Salle 1.16

L'accord du bailleur était subordonné à la reprise de paiements par Monsieur [B] le 15 décembre 2023.
Il devait faire une note en délibéré sur ce point.

Par ailleurs, il résulte de l'enquête-assignation que le dossier de surendettement de Monsieur [B] a été déclaré recevable le 20 septembre.

Il convient d'inviter Monsieur [B] à indiquer quelle suite a été donnée à son dossier de surendettement.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 11 janvier 2023.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI