Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/07275
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 23/07275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/07275 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYB4 N° MINUTE : 25/00157 AFFAIRE [Y] [K], C/ [I], [Z] [R] épouse [K] DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] Demeurant chez Madame
-
ca other ca_aix_provence n° 23/07275
CA Aix Provence, 6 oct. 2025, RG 23/07275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/07275 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLW2 Ordonnance n° 2025/M072 APPELANTE Madame [E] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie BRUCHE, av
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07275
TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 23/07275
N° RG 23/07275 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF4F PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 23/07275 N° Portalis DBX6-W-B7H-YF4F Minute AFFAIRE : [B] [G] [F] [Y] C/ [V] [H] [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Cécile BOULE Me Lucie TEYNIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CH
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07275
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/07275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TRUMER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CADORET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/07275 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5QK N° MINUTE : Assignation du : 25 mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2
-
ca other ca_versailles n° 23/07275
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/07275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/07275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WETZ AFFAIRE : [O] [B] C/ S.C.O.P. S.A. LOGIPOSTEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mai 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07275
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/07275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07275 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWOE N° de MINUTE : 24/00714 DEMANDEUR Madame [P] [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07275
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/07275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07275 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5Q N° de Minute : BX 24/00337 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [G] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07275
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [E] [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCL N° MINUTE : 3/2024
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07275
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/07275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [E] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YLH N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07275
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/07275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/07275 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5Q PARTENORD HABITAT C/ [R] [B] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] rep
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07275
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/07275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 (n° 445, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPQX Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07275
CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/07275
N° RG 23/07275 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQ7 Nom du ressortissant : [K] [L] [L] C/ MME LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles