Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Réouverture des débats source hf_dump

TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/04168


Vérifier : TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/04168 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
23/04168
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66c8cfe601163291db992bf0

Texte de la décision

1,010 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]

N° RG 23/04168 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFHF

S.A. VILOGIA

C/

[E] [H]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par M [K], muni d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [E] [H], demeurant [Adresse 4]
non comparante

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 21 mars 2024 à 13 H 30

au [Adresse 6]
[Adresse 6]
[Adresse 6]

Sur les sommes dues :
Il convient d'inviter le bailleur à produire un décompte détaillé à compter du 6 juin 2022.

Sur les délais de paiement :
Il résulte de l'enquête sociale que Madame [H] propose un échéancier sur la base de 150 euros par mois.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 1er février 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.