Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04168
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 23/04168
N° RG 23/04168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ63 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 54Z N° RG 23/04168 N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ63 AFFAIRE : SAS ALLYRE BASSIN C/ SCP [D] SELARL PHILAE [C] [J] Grosse Dé
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ca other ca_bordeaux n° 23/04168
CA Bordeaux, 8 janv. 2026, RG 23/04168
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2026 N° RG 23/04168 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNPD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD c/ S.A.R.L. M.R [C] S.A.R.L. ATELIER CAMBIUM S.A.R.L. AQUITAINE IS
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tj Expertise tj69123 n° 23/04168
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04168 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBJI Jugement du : 27 Novembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 27/11/2025 expédition à Me Béatrice BURNICHON - 1631
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/04168
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04168 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KB3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [N] N° minute : Grosse le
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ca other ca_rouen n° 23/04168
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04168
N° RG 23/04168 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [
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ca other ca_montpellier n° 23/04168
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04168 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5UO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [R] [G] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/04168
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 23/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 23/04168 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQTB n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [X] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4], domicilié : chez Madame [V]
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04168
TJ 63113, 28 nov. 2024, RG 23/04168
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 28/11/2024 N° RG 23/04168 - N° Portalis DB
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04168
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 23/04168
N° RG 23/04168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ63 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54Z N° RG 23/04168 N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ63 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS ALLYRE BASSIN C/ [G] [N] SCP SILVESTRI BAUJET Grosse Délivrée le : à S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04168
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/04168
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG55 Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04168
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/04168
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03281 du 08 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04168 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AYV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [5] [Adresse 1] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04168
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04168 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFHF N° de Minute : BX 24/00436 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [P] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04168
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/04168
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04168 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDFM Jugement du tribunal judiciaire de Lille du 29 juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04168
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/04168
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5A Minute : 24/193 S.A. CREATIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vest
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04168
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.02.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PYK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDERESSES S.A.S. NW, dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04168
CA Rennes, 26 févr. 2024, RG 23/04168
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/04168 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5UU M. [W] [U] [V] C/ Mme [X] [N] RENVOI APRES CASSATION Arrêt de cassation du 11 mai 2023 N°314FD-Arrêt du 18 janvier 2021 n°42 de la 6ème ch A RG 19/04758-jugement TJ Vannes service jaf 1 du 21 févri
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04168
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/04168 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFHF S.A. VILOGIA C/ [E] [H] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M [K], muni
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04168
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UZ5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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