TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/01729

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 8]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 23/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6VI

LMH

C/

[I] [W] [C]
[F] [W] [C]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4]
représentée par MME [R] [X], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [I] [W] [C], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8]
non comparante

M. [F] [W] [C], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 16 mai 2024 à 13 H 30

au [Adresse 2] -
[Adresse 7] - [Localité 8]
HS - Salle 1.16

En cours de délibéré, [Localité 8] METROPOLE HABITAT communique les pièces justifiant des interventions effectués postérieurement à l'audience de plaidoirie chez les époux [W] [C] :
- recherche de fuite + changement d'une tuile par l'entreprise GENTY COUVERTURE INDUSTRIELLE BARDAGE le 5 février 2024
- remplacement du vélux de la chambre par l'entreprise GENTY COUVERTURE INDUSTRIELLE BARDAGE le 5 mars 2024
- bon de commande pour la pose de trois grilles de ventilation par l'entreprise AQUADIM prévue entre le 24 janvier et 7 février 2024
- remplacement de la baignoire, du lavabo et du WC à l'étude par l'entreprise AQUADIM le 6 mars 2024
- bon de commande PS-NETT pour les travaux de réfection en peinture de la salle de bain complète.

Il n'est pas précisé si ces pièces ont été communiquées aux défendeurs.

Il convient d'inviter [Localité 8] METROPOLE HABITAT à indiquer si les travaux faisant l'objet des 2 bons de commande ont été réalisés.

Quant aux locataires, ils sont invités à préciser si ces interventions ont mis fin aux troubles invoqués.

Sur la demande de paiement :

Le parking n'est pas annexé en bail du logement.

Il convient d'inviter [Localité 8] METROPOLE HABITAT à produire 2 décomptes distincts, l'un pour le logement et l'autre pour le parking.

Par ailleurs les décomptes doivent être complets (il n'y a aucun décompte détaillé pour la période antérieure au 15 janvier 2021 alors qu'il y avait déjà un solde débiteur de 1427,87 euros).

Quant aux locataires, ils sont invités à justifier de la reprise des paiements depuis la dernière audience et de leurs revenus.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 14 mars 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI