Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01729
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 23/01729
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01729 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [I] divorcée [K] née
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ca other ca_versailles n° 23/01729
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 23/01729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/01729 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XB AFFAIRE : Me [X] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [13], venant aux droits de la société [24
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/01729
TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 23/01729
JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01729 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [H] [C], Monsieur [J] [R], demeurant ensemble [Adresse 1] représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 23/01729
TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 23/01729
N° RG : 23/01729 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DBLQ TOUR DU BAILLI C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. HOLDING DESENFANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE SCCV TOUR DU BA
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ca other ca_colmar n° 23/01729
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01729
MINUTE N° 594/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_pau n° 23/01729
CA Pau, 3 nov. 2025, RG 23/01729
PhD/CS Numéro 25/2964 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 novembre 2025 Dossier : N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR7B Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien A
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/01729
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 23/01729
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IA S.A.R.L. EDAX TRANSPORTS C/ [D] Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Février 2023 RG : 22
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ca other ca_riom n° 23/01729
CA Riom, 17 juin 2025, RG 23/01729
17 JUIN 2025 Arrêt n° CV/KV/CC Dossier N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCWP Association [14] / [F] [C], [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-fd, décision attaquée en date du 12 octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00659 Arrêt rendu ce DIX-SEPT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01729
TJ 57463, 16 juin 2025, RG 23/01729
Minute n° 25/00063 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/01729 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/01729
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/01729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01729 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XB AFFAIRE : [X], [Z], S.A.R.L. COTE SECURITE C/ [O], ASSOCIATION L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIEN, [Z] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01729
CA Paris, 5 mars 2025, RG 23/01729
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG74U Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 - tr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01729
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01729
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWKH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01729
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/01729
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01729 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEIX AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL IDF ancienement dénommé POLE EMPLOI IDF C/ [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vice-Président
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01729
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6VI LMH C/ [R] [U] [G] [R] [U] [X] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01729
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01729 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ76Y N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 5] [Loc
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ca other ca_metz n° 23/01729
CA Metz, 10 juill. 2024, RG 23/01729
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATF Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01729
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/01729
N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ2B C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01729
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/01729
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET EN INTERPRÉTATION DU 30 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVD3 Décision déférée à la Cour : Sur requête e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01729
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 23/01729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01729 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XB AFFAIRE : [V], [G], S.A.R.L. COTE SECURITE C/ [J], ASSOCIATION L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6], [G] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01729
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6VI LMH C/ [I] [W] [C] [F] [W] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par
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