TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/06454

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 4]

N° RG 23/06454 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLVZ

S.A. ICF NORD EST

C/

[Y] [Z]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [Y] [Z]
demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Théophile DE WEIRDT, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 23 mai 2024 à 13 H 30

au [Adresse 5]
[Adresse 5]
HS - Salle 1.16

Sur la demande des délais de paiement :
Le décompte du bailleur est arrêté au 31 décembre 2023.
Il convient d'inviter Monsieur [Z] à justifier de la reprise des paiements à la date de l'audience du 18 janvier 2024, et d'un bulletin de paie plus récent.

Sur les sommes dues :
Il convient d'observr que le bail du stationnement n'est pas annexé au logement.
Il convient d'inviter la S.A. ICF NORD EST à produire un relevé de compte détaillé, et à préciser le montant de l'indemnité d'occupation demandée pour le logement.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 21 mars 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI