Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06454
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/06454
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06454 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCQA APPELANT : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 1] INTIME : M. [R] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le VINGT CINQ JUIN D
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ca other ca_aix_provence n° 23/06454
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 23/06454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 23/06454 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIOB [O] [M] épouse [Z] C/ [B] [M] S.C.I. SCI DE LA LANDE Copie exécutoire délivrée le : 23 Octobre 2025 à : Me Jean-f
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 23/06454
TJ 69123, 10 mars 2025, RG 23/06454
DATE DU JUGEMENT : 10 Mars 2025 RG N° RG 23/06454 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHX3/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [J] [V] divorcée [P] C/ [O] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRAN
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06454
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/06454
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 4] N° RG 23/06454 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLVZ S.A. ICF NORD EST C/ [K] [X] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06454
TJ Versailles, 5 juin 2024, RG 23/06454
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/06454 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVIB DEMANDERESSE : La société BC OPTIQUE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES 801 874 587 dont le siège social est situé [Adress
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06454
TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 23/06454
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 14 Mai 2024 N° RG 23/06454 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPHB Epoux [Z] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06454
TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/06454
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 4] N° RG 23/06454 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLVZ S.A. ICF NORD EST C/ [Y] [Z] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06454
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/06454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Séverin BACHY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06454 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R7C N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 01 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06454
CA Versailles, 18 sept. 2023, RG 23/06454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06454 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCRN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [M] la SELARL CABINET LANDAI
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