TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00827
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00827 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZERX
AFFAIRE : S.C. [Localité 2] C/ S.A.S. MILEE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C. [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. MILEE (nom commercial ADREXO et LAST SMILE PARTNERS), dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 10 Juin 2024
Délibéré au 10 juin 2024
Notification le
à
Me Eric POUDEROUX - 520, exp
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 24 Avril 2024, la Société [Localité 2] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S.U. MILEE.
A l’audience de ce jour, Me Eric POUDEROUX a, pour la société [Localité 2], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de la société [Localité 2] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que la société [Localité 2] se désiste de ses demandes à l’encontre de S.A.S. MILEE.
Laissons les dépens à la charge de la S.C.I. [Localité 2].
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de M. Bertrand MALAGUTI.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES
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