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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00827

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 24/00827

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [L] C/ [...] __________________ N° RG 24/00827 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FJMR Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [L] à : [...] à : Me [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91daee195da062e04923e1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 24/00827

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/00827

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJA4 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] / [T] DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f46d6da0419629011a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 24/00827

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 24/00827

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 24/00827 - N° Portalis DB24-W-B7I-EE5R 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Daniel ITHURBISQUE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 A l’audience publique du 16 févr

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  • ca other ca_pau n° 24/00827

    CA Pau, 3 juin 2026, RG 24/00827

    PC/HB Numéro 26/1632 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 24/00827 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZMY Affaire : Société NAUDAN GOARKITECTURA Y ASCENSORES SL C/ S.A.R.L. ALKA M - O R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210998cdc6046d4708e347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00827

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 24/00827

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00827 - N° Minute : 26/00096 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A. [Localité 2] IARD ET SANTE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00827

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 24/00827

    53B Minute N° N° RG 24/00827 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d9ccdc6046d472f8361
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00827

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/00827

    Affaire RG 24/00827 N° Portalis DBXY-W-B7I-FDHH Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me BUORS - M. [G] et Mme [R] (LRAR) - Mme [H] et M. [N] (LRAR) - M. et Mme [M] (LRAR) - Me [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027e0cdc6046d4707578d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00827

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 24/00827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00827 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00827

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 24/00827

    DU : 10 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6CF / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9415fcdc6046d47f6f32a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00827

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00827 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOCT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6cb9cdc6046d47c7f667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00827

    TJ 74042, 27 févr. 2026, RG 24/00827

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00827 N° Portalis DB2R-W-B7I-DU5B CR/LT JUGEMENT DU 27 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [O] [A] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nation

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  • ca other ca_nimes n° 24/00827

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/00827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDYB NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 25 janvier 2024 RG :18/00459 S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE (C.I .F.P.) C/ S.D.C. LES MARCHES DU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00827

    TJ 30007, 12 févr. 2026, RG 24/00827

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ5R / JAF AFFAIRE : [P] / [E] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7fcfcdc6046d47438e5d
  • ca other ca_chambery n° 24/00827

    CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00827

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBM [Z] [C] [K] [V] C/ S.A.S. [Adresse 12]) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 14 Mai 2024, RG F 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69612dd8cdc6046d47c353d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00827

    TJ 41018, 7 janv. 2026, RG 24/00827

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00827 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQE2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQE2 Minute : 2026/5 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69860e9ccdc6046d4736b252
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00827

    TJ 17300, 6 janv. 2026, RG 24/00827

    Minute N° 26/00009 Jugement du 06 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FB2L Affaire : [R] [A] C/ [U] [S], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69869ac8cdc6046d474c0f20
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00827

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Greffe : [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00827 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYPD JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e6ecdc6046d47102252
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00827

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 24/00827

    JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [P] Répertoire Général N° RG 24/00827 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3FK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0d6ccdc6046d472ff660
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00827

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBIY Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 21 novembre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [Y] [M] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697c42d7cdc6046d4735189d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00827

    TJ 38053, 13 nov. 2025, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 24/00827 Le 13 Novembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [R] [D] né le 11 Novembre 1944 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6920c975c302c2b237b5cf6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1