TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00849
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00849 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEJX
AFFAIRE : [E] [S] Ayant pour avocat plaidant : Maître Flora AIGUESVIVES, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, demeurant [Adresse 1] Ayant pour Avocat Plaidant : Maître Flora AIGUESVIVES, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, demeurant [Adresse 1] C/ S.A. [8] La SA [8] est représentée par son directeur général en exercice
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI
PARTIES :
DEMANDEURS
Madame [E] [S] Ayant pour avocat plaidant : Maître Flora AIGUESVIVES, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, demeurant [Adresse 1]
née le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 9] (ALGERIE), demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON
Monsieur [Y] [V] Ayant pour Avocat Plaidant : Maître Flora AIGUESVIVES, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, demeurant [Adresse 1]
né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 7] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 3] - ETATS-UNIS
représenté par Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A. [8] La SA [8] est représentée par son directeur général en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 10 Juin 2024
Notification le
à
Me Pierre BUISSON - 140, Me Chrystelle PANZANI - 1670
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 12 Avril 2024, Madame [E] [S] veuve [V], Monsieur [Y] [V] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON S.A. [8] aux fins de voir .
A l’audience de ce jour, Me Chrystelle PANZANI a, pour Madame [E] [S] veuve [V], Monsieur [Y] [V], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Madame [E] [S] veuve [V], Monsieur [Y] [V] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que Madame [E] [S] veuve [V], Monsieur [Y] [V] se désistent de leurs demandes à l’encontre de S.A. [8] La SA [8] est représentée par son directeur général en exercice.
Laissons les dépens à la charge de Madame [E] [S] veuve [V], Monsieur [Y] [V].
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de M. Bertrand MALAGUTI.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES
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