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  • ca other ca_limoges n° 24/00849

    CA Limoges, 12 mars 2026, RG 24/00849

    ARRET N° . N° RG 24/00849 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUF2 AFFAIRE : M. [G] [Y] C/ Association [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Claude MOULINES, Me Anne DEBERNARD-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a3b0cdc6046d47980f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00849

    TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00849 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBLF ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698a593acdc6046d47ad5ecf
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00849

    CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/00849

    COUR D'APPEL DE SAINT-[K] Chambre sociale N° RG 24/00849 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCTY S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-[K]-DE-LA-REUNION S.E.L.A.S. [7] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS [9] » [Adres

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  • ca other ca_chambery n° 24/00849

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/00849

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQD3 [V] [X] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 30 Mai 2024, RG F 23/00046 App

    Lire la décision → Vérifier la source 697dece9cdc6046d47616472
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00849

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 24/00849

    MINUTE N° N° RG 24/00849 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEJ Monsieur [U] [N] [Z] [D] C/ Monsieur [F], [E], [W], [T] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [Z]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00849

    TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 24/00849

    N° RG 24/00849 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDPH C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/00849 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDPH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00849

    TJ 2a004, 20 nov. 2025, RG 24/00849

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAP6 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Le [Adresse 8] (SDC PARC BELVEDERE ), pris en la personne de son syndic en exercice, la société SOCIETE DE GESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698559f4cdc6046d472098d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00849

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00849

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00849 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUFT NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS : Monsieur [V] [H] né le 08 Mai 1966 à LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 69456cc075782d5f06bf5d9e
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00849

    CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 24/00849

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFY 1ère Chambre Jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 12 septembre 2022, dans une instance enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4ffd8b6588a4f8992dc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00849

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MSE AFFAIRE : M. [K] [E] (Me Sandrine COLAS) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda07d54b52e4d6bdffd09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00849

    TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 24/00849

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/651 10 Septembre 2025 N° RG 24/00849 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4DW 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [F] [E] C/ [Adresse 7] ([10]) ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d57a7f10fe523aad3df3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00849

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/00849

    89A N° RG 24/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5SQ __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [S] [D] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 687e817e41388e7853abde56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00849

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRNX JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. MAZEL [Adresse 2] [Localité 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d4a2273490db107a0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00849

    TJ 38544, 19 juin 2025, RG 24/00849

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJNM / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [A] [G] [Z], [X] [O] [Z] épouse [J], [F] [M] [Z] C/ [L] [Z], [Q] [Z] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 J

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00849

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00849 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRM JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [F] expédition exécutoire délivrée le à Mme [F] expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 685066712208eb4aca79f2aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00849

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00849

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00849 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKPQ Minute N° 25/00362 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 686305b00965901b97dc8542
  • ca other ca_riom n° 24/00849

    CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00849

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°201 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFZY ADV Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du juge des contentieux de la protection du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebd35a18e235e803d2b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00849

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX3I N° Minute : AFFAIRE : S.A. [9] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [9] et à [6] Le Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137371c67ecf83a08bb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00849

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 24/00849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00849 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3PG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1e7a459da3dcd8bf0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00849

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00849 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35MB N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2abb848dd6814c5e4c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1