TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/03454
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 10 Juin 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/03454 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFZZ
AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires [4] C/ S.C.I. SCI ALMA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI
PARTIES :
DEMANDERESSE
Syndicat des Copropriétaires [4], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son syndic REGIE PEDRINI [Adresse 3]
représentée par Me Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON et Me Caroline SAYAG, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
SCI ALMA, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 10 Juin 2024
Délibéré au 10 juin 2024
Notification le
à
Me Delphine POTUS - 191, exp
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 25 Avril 2024, le Syndicat des Copropriétaires [4] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON selon la procédure accelérée au fond la S.C.I. SCI ALMA.
A l’audience de ce jour, Me Delphine POTUS a, pour le Syndicat des Copropriétaires [4], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge du demandeur ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par décision Réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constate que le Syndicat des Copropriétaires [4] se désiste de ses demandes à l’encontre de la SCI ALMA.
Laisse les dépens à la charge du Syndicat des Copropriétaires [4]
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de M. Bertrand MALAGUTI.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente décision.
LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES
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