Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03454
CA Bordeaux, 29 avr. 2026, RG 24/03454
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2026 N° RG 24/03454 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4F7 S.A.R.L. L2MA CONSTRUCTIONS c/ S.C.C.V. 90TH AVENUE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 24/03454
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03454
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/143 N° RG 24/03454 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRVL MS/EB Décision déférée du 24 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00482) [P][R] S.A.S. [1] C/ [C] [D] CPAM DE LA HAUTE GARONNE CPAM CHARENTES MARTIIME
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ca other ca_rennes n° 24/03454
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/03454
4ème Chambre ARRÊT N° 46 N° RG 24/03454 N°Portalis DBVL-V-B7I-U3WN (Réf 1ère instance : 24/00069) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR
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ca other ca_versailles n° 24/03454
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/03454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03454 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3JZ AFFAIRE : [W] [D] C/ [5] ... Décision déférée à la cour : Arrêt du 01 février 2018 rendu par la Cour d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03454
TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 24/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 9 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03454 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTFT / Affaire : [B] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S], [F] [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03454
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/03454 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 05, 06 et 07 Mars 2024 GC JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [L] [Z] [Adresse 5] [Localité 13] ET Mons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03454
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03454 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFH Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03454
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03454
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [B] c/ [N] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03454 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54G Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles DUMONT-LATOUR Expéditi
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ca other ca_rennes n° 24/03454
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/03454
4ème Chambre ORDONNANCE N° 5 N° RG 24/03454 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3WN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2025 Le sept Janvier d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03454
TJ Évry, 14 nov. 2024, RG 24/03454
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03454 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4O MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03454
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier AUMONT ; S.C.I. TOPANGA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FOQ N° MINUTE : 3-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendred
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03454
TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 24/03454
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/03454 N° Portalis DB2E-W-B7I-MV4X ______________________ MINUTE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03454
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03454 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH4Z MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [V]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03454
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03454 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03454
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juill. 2024, RG 24/03454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1177 Appel des causes le 27 Juillet 2024 à 10h00 en visioco
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03454
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OIR N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03454
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/03454 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYR Minute n° 24/ 257 DEMANDEUR Madame [X] [E] [C] épouse [J] née le 25 Janvier 1982 à [Localité 5] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] (bénéfici
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03454
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/03454
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03454 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFZZ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires [4] C/ S.C.I. SCI ALMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03454
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/03454
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XJS AFFAIRE : [T] [F] divorcée [Y] / S.A. HLM UNICIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03454
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH34 MINUTE: 24/916 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de
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