TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00421
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00421 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y63S
AFFAIRE : [C] [W] [T], [K] [N] ép [T] C/ S.A.R.L. IBC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [C] [W] [T]
né le 20 Novembre 1939 à [Localité 3] - ITALIE, demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Christian COLOMBIER, avocat au barreau de LYON
Madame [K] [N] épouse [T]
née le 30 Novembre 1942 à [Localité 4] - ITALIE, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Christian COLOMBIER, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.R.L. IBC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 10 Juin 2024
Délibéré au 10 juin 2024
Notification le
à
Me Christian COLOMBIER - 714, exp
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 21 Février 2024, Monsieur [C] [W] [T] et Madame [K] [N] épouse [T] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON S.A.R.L. IBC.
A l’audience de ce jour, Me Christian COLOMBIER a, pour Monsieur [C] [W] [T] et Madame [K] [N] épouse [T], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [C] [W] [T] et Madame [K] [N] épouse [T] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que Monsieur [C] [W] [T] et Madame [K] [N] épouse [T] se désistent de leurs demandes à l’encontre de la S.A.R.L. IBC.
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [C] [W] [T] et Madame [K] [N] épouse [T].
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de M. Bertrand MALAGUTI.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES
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