TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/02222
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/02222 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YV6I
AFFAIRE : S.A.S.U. MERMOZ LE FLYER C/ E.U.R.L. EPSILON PARTNERS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S.U. MERMOZ LE FLYER, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3]
représentée par Me Laurent GARCIA, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
E.U.R.L. EPSILON PARTNERS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2]
représentée par Maître Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 10 Juin 2024
Délibéré au 10 juin 2024
Notification le
à
Maître Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE - 2886, exp
Me Laurent GARCIA - 1543, exp
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 05 Décembre 2023, la S.A.S.U. MERMOZ LE FLYER a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON l’E.U.R.L. EPSILON PARTNERS.
A l’audience de ce jour, Me Laurent GARCIA a, pour la S.A.S.U. MERMOZ LE FLYER, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S.U. MERMOZ LE FLYER sauf accord contraire entre les parties;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que la S.A.S.U. MERMOZ LE FLYER se désiste de ses demandes à l’encontre de l’E.U.R.L. EPSILON PARTNERS.
Laissons les dépens à la charge de S.A.S.U. MERMOZ LE FLYER sauf accord contraire entre les parties ;
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de M. Bertrand MALAGUTI.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES
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