TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/02241
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/02241 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXQ4
AFFAIRE : [B] [F] C/ S.A.R.L. ALPAM IODE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [B] [F]
né le 16 Septembre 1938 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] ayant pour mandataire la SAS REGIE SIMONNEAU sise [Adresse 1]
représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.R.L. ALPAM IODE, dont le siège social est sis [Adresse 2] ( en liquidation judiciaire )
représentée par Maître Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 10 Juin 2024
Délibéré au 10 juin 2024
Notification le
à
Maître Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE - 503, exp
Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037, exp
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 13 Décembre 2023, Monsieur [B] [F] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. ALPAM IODE.
A l’audience de ce jour, le conseil de Monsieur [B] [F], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [B] [F] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que Monsieur [B] [F] se désiste de ses demandes à l’encontre de la S.A.R.L. ALPAM IODE.
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [B] [F].
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de M. Bertrand MALAGUTI.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES
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