Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02241
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/02241
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02241 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SRO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [E] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Béchir ABDOU, av
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/02241
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 23/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 23/02241 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6ZU service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assisté
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02241
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/02241
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00115 Jugement du 24 Avril 2026
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/02241
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 23/02241
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 23/02241 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7ZF N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.R.L. C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02241
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 23/02241
N° RG 23/02241 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HY24 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/11/2025 - à Me Géraldine MERLE Copie certifiée conforme délivrée le 05/11/25 à - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02241
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 23/02241
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/02241 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3CZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02241
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 23/02241
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02241 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02241
TJ 75056, 26 août 2025, RG 23/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MASSON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KUBACKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02241 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL72 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 26 août 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/02241
TJ 83050, 30 avr. 2025, RG 23/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2025 Dossier N° RG 23/02241 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYIG Minute n° : 2025/ 169 AFFAIRE : [S] [F] Née [B] C/ SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE GESTION DE [Localité 14], CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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ca other ca_pau n° 23/02241
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02241
AB/RP Numéro 25/00943 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/02241 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITQR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [B] [A] [X] [H
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ca other ca_orleans n° 23/02241
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/02241
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS JMA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02241 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3PH DÉCISION DE PREM
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ca other ca_nimes n° 23/02241
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02241 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I36W POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juin 2023 RG :22/00478 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [R] Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02241
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/02241
N° RG 23/02241 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM3Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 14 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [D] [J] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02241
CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 23/02241
ARRET N° [L] [F] C/ MDPH DU NORD Copies certifiées conformes - Monsieur [P] [N] [L] [F] - MDPH DU NORD - Me Marie DESPRES - tribunal judiciaire Copie exécutoire - Me Marie DESPRES COUR D'APP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02241
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/02241
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02241 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXQ4 AFFAIRE : [B] [F] C/ S.A.R.L. ALPAM IODE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02241
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02241 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK7N MI : 22/00000574 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELAS DS AVOCATS Me Delphine TRANQUARD COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au ser
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02241
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02241
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02241 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPO Société DOMOFRANCE C/ [G] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02241
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/02241
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02241 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mars 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02241
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02241
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMON Minute : 24/256 Société Anonyme CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barrea
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/02241
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/02241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02241 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCER Minute n° 24/00044 S.A.S.U. MYSONGORIGINAL CORPORATION C/ [B], PROCUREUR GENERAL Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 N
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