CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/00248
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 4]
Minute n°41
Acte de saisine du : 04 Janvier 2023
RG : N° RG 23/00248 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUV5
Décision attaquée : de [2] en date du 11 Octobre 2022
Société [3]
Salarié : M. [D] [Z] (MP du 19/11/2019)
Représentée par Me Matthieu BABIN de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES
Demanderesse
[2]
Défenderesse
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Attendu qu'à l'audience du 21 juin 2024, Me Ricard substituant Me Babin, conseil de la société [3], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que la représentante de la [2] ne s'y est pas opposée ;
Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties ;
Réservons les dépens.
Fait à [Localité 1], le 21 juin 2024
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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