Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00248
TJ 75056, 27 août 2026, RG 23/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00248 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX2D N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Janvier 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 DEMANDERESSE S.A.S Kopacabana
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ca other ca_poitiers n° 23/00248
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 23/00248
ARRET N° 206 N° RG 23/00248 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXET [U] C/ CAF DE LA HAUTE-[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 7 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 5 j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00248
TJ 73065, 26 mars 2026, RG 23/00248
DOSSIER : N° RG 23/00248 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EICY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [A], [B] né le, [Date naissance 1] 1966 à, [Localité 2] (38), demeurant, [Adresse 1] Représenté par Me Arn
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 23/00248
TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/00248
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00248 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOXH JUGEMENT DU 02 MARS
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ca other ca_paris n° 23/00248
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00248
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF2N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juillet 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00248
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 23/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHEQ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [L] [E] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] r
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/00248
TJ 35238, 17 sept. 2025, RG 23/00248
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 17 Septembre 2025 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEGI Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00248
TJ 19272, 6 août 2025, RG 23/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT DU 06 AOÛT 2025 N° RG 23/00248 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7W3 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [L] [W] [D] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante DEMANDEUR [6] [Adresse 8] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00248
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 23/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 24/178 RG n° : N° RG 23/00248 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHCI S.A.R.L. [B] [W] Immobilier Immo LUNA SARL C/ [A] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [B] [W] Immobilier Immo LUNA SARL prise en la person
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00248
TJ 50147, 7 mai 2025, RG 23/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00248 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPG2 JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [B] [I] 6 rue Kleber
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00248
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00248 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_dijon n° 23/00248
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 23/00248
[U] [E] C/ S.A. OGF C.C.C le 20/03/25 à: - Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/03/25 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca other ca_papeete n° 23/00248
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00248
N° 86 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MAILLARD le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me MARCHAND le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VDN ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00248
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00248
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société SILMER C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00248 N°Portalis DB26-W-B7H-HTXV Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00248
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/00248
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00248 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UETQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_metz n° 23/00248
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00248
Arrêt n°24/00359 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4V2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00130 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00248
CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 23/00248
ARRET N° N° RG 23/00248 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMMZ S.A.S. DILL RESTO C/ S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00248
CA Caen, 31 oct. 2024, RG 23/00248
AFFAIRE : N° RG 23/00248 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 19 Octobre 2022 RG n° 2021002567 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [D] [T] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00248
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/00248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQ4 AFFAIRE : [X] [Y] [G] C/ S.A.R.L. LABORATOIRES GYNEAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00248
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00248
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKNA N° MINUTE 24/00508 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Ex
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