Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Réouverture des débats source hf_dump

TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00408


Vérifier : TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00408 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
24/00408
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66ccc41fcbac3e483930b361

Texte de la décision

1,065 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]

N° RG 24/00408 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5QU

LMH

C/

[K] [J] [L]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [B], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [K] [J] [L], demeurant [Adresse 2]
non comparante

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 13 juin 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS - Salle 1.16

Sur les sommes dues :
La demande de LMH porte à la fois sur le logement et le stationnement non annexé au bail d'habitation.
Par ailleurs le poste "stationnement" n'apparait pas sur le décompte produit à l'audience.
Dès lors il convient d'inviter LMH à produire un décompte distinct pour le stationnement.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 16 mai 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.