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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00408
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/00408
23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDZJ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Février 2024 21/01344 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00408
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 29 Mai 2026 minute n° N° RG 24/00408 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWTP ------------- [K] [I] épouse [N] C/ [D] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00408
TJ 22278, 7 mai 2026, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 mai 2026 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVTE N° minute 26/00157 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00408
TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7UR MPD/AB AFFAIRE [A] [H] C/ [W] [N] _________ [T] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00408
TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00408 N° Portalis DBW2-W-B7I-MECK AFFAIRE : [T] [I] C/ BPCE ASSURANCES [M]) le à Me Arièle BENHAIM Me François-Xavier GOMBERT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me François-Xavier GOMBERT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00408
TJ 35238, 26 mars 2026, RG 24/00408
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KT27 Epoux, [P] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00408
TJ 68224, 9 mars 2026, RG 24/00408
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00408 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDMB MINUTE n° 26/41 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00408
TJ 51454, 9 mars 2026, RG 24/00408
89A MINUTE N°26/99 09 Mars 2026 SAS [1] C/ CPAM DE LA SEINE-[Localité 1] N° RG 24/00408 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E65N CCC délivrées le : à : - CPAM DE LA SEINE-[Localité 1] - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00408
TJ 19031, 6 mars 2026, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYIQ AL/RL Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement (64A) DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS, prise en la personne de son représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00408
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/00408
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01051 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OE4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me BANCH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00408
TJ 84007, 3 mars 2026, RG 24/00408
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZV CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , TSA 61021 69833 SAINT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00408
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/00408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca other ca_versailles n° 24/00408
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUW AFFAIRE : [N] [R] C/ Association [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2024 par
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tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/00408
TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/00408
JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EA2M Minute : 25-1841 Nataf : 20J 0A Mme [V] [O] épouse [U] C/ M. [C] [Y] [U] ---- Le 15.01.26 copie conforme par LRAR à M. Mme copie exécutoire à Me Me + extrait exécutoire
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tj Se déclare incompétent tj70550 n° 24/00408
TJ 70550, 18 nov. 2025, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00408 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCL5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Novembre 2025 par Séverine PERROT, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00408
TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 24/00408
DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. VALEO EMBRAYAGES C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00408 N°Portalis DB26-W-B7I-IC6V Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00408
TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3O2 Minute N° 25/00284 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] comparant Assisté par Madame [Z] [E] ([13])
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00408
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5XL Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 Monsieur [V] [Y] c/ Madame [S] [F] [I] DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 24/00408
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00408
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 11] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00408
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 1er septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRG4 N° de minute : 25/683 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [8] [A
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