TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01442

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 9]

N° RG 24/01442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMX

LMH

C/

[K] [J]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

LMH, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4]
représentée par MME [L], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [K] [J], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5]
assisté de Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 05 septembre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 10] -
[Adresse 10] - [Localité 11]
HS - Salle 1.16

Sur l'emplacement de stationnement :
L'assignation vise également un emplacement de stationnement situé à [Localité 12],[Adresse 8]9 à [Localité 12].
Or le contrat de location produit porte sur un logement situé à [Localité 7],[Adresse 6], un stationnement de type parking aérien situé à [Localité 7], [Adresse 13], non visé dans l'assignation et un deuxième stationnement de type garage box situé à [Localité 12] [Adresse 8].
Le premier parking semble être accessoire au logement, ce qui n'est pas le cas du garage box situé à [Localité 12].
Enfin un seul parking est facturé sur le decompte.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 6 juin 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI