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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01442

    TJ 35288, 24 juill. 2026, RG 24/01442

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c05cdd6da0419628ec1dc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01442

    TJ 54099, 4 juin 2026, RG 24/01442

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01442 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEV N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - Me KLEIN-DESSERRE (LS) JUGEMENT du 04 juin 2026 So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2719f4cdc6046d47a2d7f1
  • ca other ca_riom n° 24/01442

    CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01442

    28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQU S.A.S. [1] / [P] [R], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e42ecdc6046d470c4ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01442

    TJ 38544, 12 mars 2026, RG 24/01442

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01442 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLSZ / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.R.L. AMBIANCE DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9335acdc6046d472eb66b
  • ca other ca_colmar n° 24/01442

    CA Colmar, 12 mars 2026, RG 24/01442

    MINUTE N° 26/147 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e1f8cdc6046d479c0bd0
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01442

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 24/01442

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDK Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06d0ecdc6046d473069f5
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01442

    CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01442

    Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01442 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGRG [L] C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28711cdc6046d47018489
  • ca other ca_paris n° 24/01442

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/01442

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01442 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB5J Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 693a855e3e607b3c21140eef
  • ca other ca_caen n° 24/01442

    CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01442

    AFFAIRE : N° RG 24/01442 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN5W  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 20 Mai 2022 - RG n° 21/00089 Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 décembre 2024 - RG n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69047d5b82c7820b7f255d04
  • ca other ca_douai n° 24/01442

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01442

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1413/25 N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTTE MLBR / HA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 16 Mai 2024 (RG 23/00152 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7cb1cc27cf28f909708
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 24/01442

    TJ 2b033, 22 sept. 2025, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute n° N° RG 24/01442 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJBT Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux M. [C] [U] C/ Mme [A] [Y] épouse [I] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698571d7cdc6046d472221bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01442

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 4ème chambre civile N° RG 24/01442 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LU5U N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edf6a4025c174c5fa55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01442

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/01442

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01442 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68718164d395d6ba9f2acf24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01442

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01442

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01442 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC46 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [G] [I], [H] [F] [Z] [E] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601bd395d6ba9f2a6569
  • ca other ca_toulouse n° 24/01442

    CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/01442

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF4X - 3ème chambre Affaire : S.A.M.C.V. GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/01442

    TJ 81004, 1 juill. 2025, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI ----------- N°: N° RG 24/01442 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D64U N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f22a8fb67db7b403a2
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/01442

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDK N° de MINUTE : 25/01614 DEMANDEUR Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Juliette BOURGEOIS, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad6a5dbd1b5d65c045cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01442

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01442

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [H] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01442 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSWU Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce Copie délivrée

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  • ca other ca_rouen n° 24/01442

    CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/01442

    N° RG 24/01442 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUL2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00047 Tribunal de commerce du Havre du 08 mars 2024 APPELANTE : S.A. SALTI LOCATION [Adresse 6] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c85d064077f008dcb28d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01442

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/01442

    Du 15 mai 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/01442 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGLY S.A. FINANCO C/ [V] [K], [W] [R] - Expéditions délivrées à Me Marina DEBRAY - FE délivrée à Me Mathieu SPINAZZE Le 15/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d0a1bda0e3a8e18fff7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1