Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Réouverture des débats source hf_dump

TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01151


Vérifier : TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01151 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2024
Numéro
24/01151
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66ccc41fcbac3e483930b370

Texte de la décision

1,235 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX

☎ :03 20 78 33 33
mail : civil10.tj-lille@justice.fr

N° RG 24/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UV

LILLE METROPOLE HABITAT

C/

[T] [H]
[K] [H]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Mme [M], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [T] [H], demeurant [Adresse 2]
non comparante

M. [K] [H], demeurant [Adresse 2]
assisté de Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 05 septembre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS - Salle 1.16

Sur les sommes dues :
La demande de LILLE METROPOLE HABITAT porte à la fois sur le logement et sur le parking non annexé au bail d'habitation qui fait l'objet d'un bail distinct au nom de Monsieur [H] seul.
Il convient dès lors d'inviter LILLE METROPOLE HABITAT à produire un décompte distinct portant sur le parking.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 6 juin 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.