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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 24/01151

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 24/01151 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEWE AFFAIRE : S.A.S.U. SBK TELECOM / [O] [D] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b76893c619cd1f2a223a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01151

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 24/01151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRFB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f0dcdc6046d477fb427
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01151

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 24/01151

    N° RG 24/01151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NADK PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00345 N° RG 24/01151 N° Portalis : DB2E-W-B7I-NADK Copie aux parties en LRAR : CAF de [Localité 1] (CCC + FE) Madame [F] [H] (CCC) Avocat par lettre simple : Me Kris MOUTOUSSAMY (CCC) Le P.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8006cdc6046d477f397e
  • ca other ca_montpellier n° 24/01151

    CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01151

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d42bcdc6046d470000b8
  • ca other ca_orleans n° 24/01151

    CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01151

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SELARL LEROY AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UG DÉCISION ENTREPRISE : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab811cdc6046d4717eb5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01151

    TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 24/01151 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2U5 URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.S. AUDIT EXPERT PATRIMOINE Expédition exécutoire à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.S. AUDIT EXPERT PATRIMOINE DEMANDEUR URSSAF

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01151

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 24/01151

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01151 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPLL Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [B] épouse [V] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 699381eecdc6046d479c9efd
  • ca other ca_pau n° 24/01151

    CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/01151

    MF/JD Numéro 26/468 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LD Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec7dbcdc6046d4729cb84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01151

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01151 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETBG Service JAF 2 [K] [I] c / [P] [D] CL JUGEMENT du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8c7cdc6046d47cf78ca
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/01151

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 24/01151

    N° RG 24/01151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NADK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00923 N° RG 24/01151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NADK Copie : - aux parties en LRAR (CCC) [6] Madame [K] [I] - avocat(s) (CCC) par LS Me Kris MOUTOUSSAMY Le : Pour le Greffier Me Kris MO

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba029cdc6046d47261f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01151

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 24/01151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3U2T N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [16] ([9]) RCS [Localité 21] [N° SIREN/SIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b630c69a34cd207b7a72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01151

    TJ 97411, 26 nov. 2025, RG 24/01151

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/01151 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AJ N° MINUTE : 25/00824 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [X] [F] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] comparante en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 697948b6cdc6046d47eabc44
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/01151

    TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 24/01151

    N° RG 24/01151 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDSH Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6f15222181ceeb8da54
  • ca other ca_rennes n° 24/01151

    CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 24/01151

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de la saisine : 27 Février 2024 Date de la décision attaquée : 12 JANVIER 2024 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd892f77035fb0bf7f80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01151

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/01151

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBIE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a506033cf481c39a3762
  • ca other ca_chambery n° 24/01151

    CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 24/01151

    NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/452 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HROW Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 10] en date du 18 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cefb59b0abd74ffe7259
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01151

    TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01151 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTPW AFFAIRE : [D] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc19d284ccae5aa49e6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01151

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 24/01151

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01151 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYI2 du 17 Juillet 2025 N° de minute 25/02013 affaire : [V] [J] [Z] c/ S.A.R.L. [Adresse 9] Grosse délivrée à Me Pierre ARMANDO

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa2186d3730576e940334
  • ca other ca_rouen n° 24/01151

    CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/01151

    N° RG 24/01151 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTXA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 22 Février 2024 APPELANTE : Madame [E] [J] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b283f73c18b33b338c0d
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01151

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 24/01151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01151 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZGR Minute n° 2025/386 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : ACRL CREDIT MUTUEL D’HETTANGE GRANDE BASSE RENTGEN GARCHE, demeurant 16 Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 686443e00bb2f8a66ca66158

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1