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TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/09651


Vérifier : TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/09651 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/06/2024
Numéro
23/09651
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66ccc420cbac3e483930b37f

Texte de la décision

1,284 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 23/09651 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUXY

S.A. SIA HABITAT

C/

[I] [X]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [I] [X], demeurant [Adresse 5]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 19 septembre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Le contrat de location et l'avenant ont été également signés par l'A.S.A.P.N es qualité de curateur de Monsieur [X].
Le commandement et l'assignation n'ont pas été dénoncés au curateur.
Il résulte d'une note sociale établie dans le cadre de l'enquête assignation qu'une rencontre était programmée en présence de Monsieur [X], du bailleur, et le service tutélaire afin de faire le point sur sa situation.
Il convient d'inviter la SIA HABITAT à mettre en cause le curateur de Monsieur [X].

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 27 juin 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

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