Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/09651

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 23/09651

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09651 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2023-Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 690aed6528bf9d42b6cc032d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 23/09651

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 23/09651

    N° RG 23/09651 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 23/09651 N° Portalis DB2E-W-B7H-MLDM Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70615d22713eb88cb10bd
  • ca other ca_paris n° 23/09651

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 23/09651

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: N° RG 23/09651 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWS6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2023 Date de saisine : 12 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108663a041caba16ef589
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/09651

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 23/09651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09651 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFC7 N° de MINUTE : 25/1028 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société BVGL ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffd6b8daa57c7f666d68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09651

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 23/09651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09651 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUXY DESISTEMENT DU : 17 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1846e12b8bd1e94a704
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09651

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/09651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/09651 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUXY S.A. SIA HABITAT C/ [I] [X] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc420cbac3e483930b37f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles