TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/01730

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]

N° RG 24/01730 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHK

LILLE METROPOLE HABITAT

C/

[T] [F]
[L] [B]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [O], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [T] [F], demeurant [Adresse 2]
non comparante

M. [L] [B], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 13 juin 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS - Salle 1.16

Sur les SLS :
Il convient d'inviter LILLE METROPOLE HABITAT à préciser s'il s'agit d'un surloyer forfaitaire ou d'un surloyer réel basé sur les ressources des locataires ; ainsi qu'à justifier de ce que les locataires ont été avertis du calcul de ce surloyer.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 16 mai 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI