Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01730
TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01730 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY65 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat Maître Stéphanie JUGELE de la SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, avocats au barreau de COU
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tj Expertise tj07186 n° 24/01730
TJ 07186, 2 juin 2026, RG 24/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/01730 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFGX copie executoire Me Nathalie DE ROECK Me Samir LOURGHI DEMANDEUR Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1
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ca other ca_paris n° 24/01730
CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/01730
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01730 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZTP Décision déférée à la Cour : jugement du 15 novembre 2023 - j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01730
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/01730
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01730 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01730
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 24/01730
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/01730 - N° Portalis DB22-W-B7I-R46H DEMANDEUR : Madame [U] [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01730
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 24/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01730 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNRY COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01730
TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 24/01730
Grosse délivrée le Minute : 26/75 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWKR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SARL ARCH²O, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dorothee PELLOUX de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01730
TJ 33063, 30 déc. 2025, RG 24/01730
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 30 décembre 2025 88M N° RG 24/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKUZ Jugement du 30 Décemb
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ca other ca_toulouse n° 24/01730
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/01730
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/341 N° RG 24/01730 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHNY MS/EB Décision déférée du 09 Septembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 15] (21/00186) V.BAFFET-LOZANO S.A.S. [7] C/ [11]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01730
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 30.09.2025 à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/01730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SVF N° MINUTE : 25/00008 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 septembre 2025 (Articles 394 et 395 d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01730
TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 24/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/430 AFFAIRE N° RG 24/01730 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LNO Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N° SIREN 382 506 079 prise en la perso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01730
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01730
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01730 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUHC AFFAIRE : [M] [I] / [6] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01730
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 24/01730
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01730 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BQJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.C.I. LES HAUTS DE MONTREUIL C/ [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01730
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/01730
Pôle social - N° RG 24/01730 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQBX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [I] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00994 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01730
TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/01730
N° 25/00050 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 24/01730 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR2O [D] [Y] C/ SAS MS AUTOS Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL J
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ca other ca_amiens n° 24/01730
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/01730
ARRET N° S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE C/ [V] copie exécutoire le 26 juin 2025 à Me REY Me BAO CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2025 **************************************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01730
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/01730
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01730 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZNA Jugement du 25 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01730 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01730
TJ 94028, 24 juin 2025, RG 24/01730
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01730 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSRF CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 7-9 rue Edmée Guilloux à Ivry-sur-Seine (94), représenté par son syndic en exercice le cabinet Sogi SAS C/ S.A.R.L. CITYA LAXE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01730
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CJA AFFAIRE : Mme [W] [E] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01730
TJ 27229, 20 juin 2025, RG 24/01730
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01730 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTZC / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [I] / [W] OBJET : DIVORCE
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