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TJ Lille, 20 juin 2024, RG 23/08207


Vérifier : TJ Lille, 20 juin 2024, RG 23/08207 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
23/08207
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66ccc423cbac3e483930b41a

Texte de la décision

1,191 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 23/08207 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJ3

PARTENORD HABITAT

C/

[O] [F]
[Z] [E]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 8]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [O] [F], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4]
représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE

Mme [Z] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4]
représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 12 septembre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 7]
[Adresse 7] - [Localité 8]
HS - Salle 1.16

Sur la somme à effacer :
Il n'y a plus de dette de loyers et charges à ce jour.
Cependant la dette à effacer au 27 décembre 2023 est de 3236,40 euros et non de 1630,63 euros.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 20 juin 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.