TJ Boulogne-sur-Mer, 24 août 2024, RG 24/03811

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du Peuple Français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ

MINUTE : 24/ 1325

Appel des causes le 24 Août 2024 à 10h00 en visioconférence
Div\étrangers
N° étr\N° RG 24/03811 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756QA

Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame TIMMERMAN Marie, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ;

Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ;

Vu les articles L742-8, L743-18, R742-2 et R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu la requête de Monsieur [R] [T], né le 19 Septembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE),de nationalité Algérienne, transmise à la Préfecture du Pas-de-Calais par mail le 23 août 2024 ;

Attendu que par requête du 22 Août 2024 transmise par mail par France Terre d’asile, reçue au Greffe du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer à 17h15, en application des articles R.742-2 et R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Monsieur [R] [T] sollicite sa remise en liberté suite à la mesure de rétention dont il fait l’objet depuis le 05 août 2024 ;

Le représentant de la Préfecture ayant fait parvenir ses observations par mail le 23 août 2024 à 11h21 ;

MOTIFS

Attendu que Monsieur [R] [T] a été éloigné le 22 août 2024 vers l’Allemagne conformément au mail reçu du CRA de [Localité 2] le 23 août 2024 ; que la demande de mise en liberté est donc sans objet ;

PAR CES MOTIFS