Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03811
CA Paris, 26 mai 2026, RG 24/03811
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/03811 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7KH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03811
TJ 31555, 20 avr. 2026, RG 24/03811
ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCOX NAC: 56D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2026, les d
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ca other ca_nimes n° 24/03811
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 24/03811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03811 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAL YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 22 novembre 2024 RG :24/00725 [S] C/ Organisme URSSAF OU CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE (CGS S) DE [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03811
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03811 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LO4 N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [G] [T] [Adresse 1]
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ca other ca_amiens n° 24/03811
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 24/03811
ARRET N° [J] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [P] [J] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Tania NORMAND - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03811
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/03811
DOSSIER N° RG 24/03811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2C2C Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 22 QUAI JAYR 69009 LYON C/ [I] [Y] [C] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Colette CHAZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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ca other ca_paris n° 24/03811
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 24/03811
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03811 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVYN Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03811
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/03811 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMDN AFFAIRE : [D] / [H] MINUTE : Copie exépédition : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Géraldine MERLE au J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03811
TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 24/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/03811 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAFA Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 [M] [Y] C/ [U] [G] [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me V
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03811
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 24/03811
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTE
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ca other ca_grenoble n° 24/03811
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/03811
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03811 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUW N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_toulouse n° 24/03811
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/03811
02/07/2025 ARRÊT N° 358/2025 N° RG 24/03811 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUG7 EV/KM Décision déférée du 14 Novembre 2024 Conseiller de la mise en état de [Localité 8] 23/4001 V.SALMERON [S] [I] [N] [P] [I] épouse [G] C/ [K] [E] S.A.R.L. CHATEAU DE LASTOURS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03811
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LO4 DEMANDEURS Mme [M] [U] Mme [Y] [U] M. [F] [U] M. [I] [U] M. [P] [U] AVOCAT DEMANDEURS Tous représentés par Me Olivier JESSEL - #B0811 DEFENDERESSE S.A.S. AX-ION AVOCAT DEFENDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03811
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03811
MINUTE N° : 25/00517 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03811 DÉCISION reputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT(OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [H] [R] [J] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie exe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03811
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03811 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P6R AFFAIRE : M. [Z] [R] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2025 COMPOSITION DU T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03811
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Mai 2025 Service de proximité N° RG 24/03811 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7US JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03811
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03811 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2L7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03811
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/03811
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 16] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01570 DU 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03811 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NH7 AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [D] [H] [U] ([Localité 25]) [O] [U] née le 03 Octo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03811
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMMK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [X] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Avril 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03811
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LEH N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 29 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur
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