TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/05937
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
26 Août 2024
MINUTE : 24/908
RG N°: 24/05937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYT
Chambre 8/Section 1
Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
DEMANDEUR
Madame [G] [U]
[Adresse 2]
[Localité 4]
comparante
ET
DEFENDEUR
EST ENSEMBLE HABITAT
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Monsieur [F] [M] [N]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
L'affaire a été appelée le 26 Août 2024, et la décision rendue sur le siège.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Dit qu'elle conservera la charge des dépens.
FAIT A BOBIGNY, le 26 Août 2024.
LA GREFFIERE LA JUGE DE L’EXÉCUTION
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