Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05937
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 24/05937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .............................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05937
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 24/05937
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [C] + 2 grosses S.A.R.L. [E] PERE ET FILS + 1 exp Me Patrick RIZZO + 1 grosse SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES + 1exp SELARL [V] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 18 F
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05937
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/05937
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05937 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5WJ Jugement ( RG N° 06/02300 ) rendu le 27 février 2018 par le juge commissaire de
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05937
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/05937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 24/05937 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOX6 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au princi
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ca other ca_lyon n° 24/05937
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 24/05937
N° RG 24/05937 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZW4 Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 02 juillet 2024 RG : 24/02021 SCCV IMMALLIANCE SYMPHONIES DU LAC C/ S.A.S. ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_douai n° 24/05937
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/05937
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05937 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5WJ (Jonction avec N° RG 25/00709) Ordonnance rendue le 27 février 2018 par le juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05937
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/05937
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05937 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCR JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [S] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05937
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/05937
DATE DU JUGEMENT: 18 Novembre 2025 RG N° RG 24/05937 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEHA / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [H], [F] [I] épouse [A] C / [Z] [L] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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ca other ca_rennes n° 24/05937
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/05937
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°329 N° RG 24/05937 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKIR (Réf 1ère instance : 2023F00401) S.A.S. BLC AUTOMOTIVE C/ S.E.L.A.R.L. LGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUSQUET Me BERTHAULT Copie
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ca other ca_paris n° 24/05937
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/05937
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05937 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFE3 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05937
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05937
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPY Minute : 25/00302 Association FAC HABITAT Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A
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ca other ca_paris n° 24/05937
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05937
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/05937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/908 RG N°: 24/05937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYT Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff
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