CA Lyon, 27 août 2024, RG 24/00898

COUR D'APPEL

DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE

RG N° : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHQ

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2018J1960

Madame [J] [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Pierre-Yves CERATO de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Madame [G] [T]

[Adresse 1]

[Localité 4]/FRANCE

Représentant : Me Christine ETIEMBRE de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

SARL THERMO CODE SYSTEM inscrite au RCS sous le numéro 380 294 918, représentée par la SELARL AJ UP représentée par Maitre [I] [O], en sa qualité d'administrateur provisoire, désignée a ses fonctions par ordonnance du 02 octobre 2019 du tribunal de commerce de LYON

[Adresse 6]

[Localité 5]

S.E.L.A.R.L. MJ ALPES agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL THERMO CODE SYSTEM, désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 17 février 2021

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentant : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu la décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 janvier 2024 - R.G.: 2018j1960,

Vu la déclaration d'appel du 01 Février 2024,

Vu l'acte de décès de Mme [G] [T], intimée,

Vu les articles 369 à 376 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS