CA Poitiers, 27 août 2024, RG 22/01915

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

Chambre Sociale

Ordonnance n° 61

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE

N° RG 22/01915 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTFE

S.A.S. [6]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

(Assurée Mme [U] [B])

[5]

[Adresse 7]

[Adresse 1]

[Localité 2]

INTIMÉE

Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale

Assistée de Lionel DUCASSE, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01915 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTFE,

Vu les articles 384, 401 et 941 du code de procédure civile,

Vu la lettre enregistrée au greffe le 06 août 2024 adressée par le conseil de l'appelante indiquant qu' elle se désiste de son appel,

Vu la décision frappée d'appel,

Attendu que Me Anne-Laure Denize a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement fait sans réserves et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; qu'il emporte sauf conventions contraires, soumission de payer les frais de la procédure éteinte ;

PAR CES MOTIFS